« décret n° 55-1140 du 20 août 1955 relatif aux déclarations exigées des producteurs de blé et des personnes qui reçoivent du blé en paiement de fermages ou de services (Q1551) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 55-1140 du 20 août 1955 relatif aux déclarations exigées des producteurs de blé et des personnes qui reçoivent du blé en paiement de fermages ou de services
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 55-1140 du 20 août 1955 relatif aux déclarations exigées des producteurs de blé et des personnes qui reçoivent du blé en paiement de fermages ou de services (français)
    eli/decret/1955/8/20/55-1140

    Identifiants