« arrêté du 9 mai 1990 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice (Q17592) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 9 mai 1990 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    21 août 2011
    31 décembre 2014
    1 référence
    LEGITEXT000019858882
    LEGITEXT000024492984
    2 juin 1990
    21 août 2011
    arrêté du 9 mai 1990 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice (français)
    arrêté du 9 mai 1990 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'administration centrale du ministère de la justice (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000019858882
    LEGITEXT000024492984
    9 mai 1990
    1 référence
    LEGITEXT000019858882
    LEGITEXT000024492984
    eli/arrete/1990/5/9/JUSG9060032A
    1 référence
    LEGITEXT000019858882
    LEGITEXT000024492984

    Identifiants

    LEGITEXT000019858882
    LEGITEXT000024492984
    1 référence
    LEGITEXT000019858882
    LEGITEXT000024492984
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019858882
    LEGITEXT000024492984