« loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (Q17718) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1990/5/31/EQUX8900132L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1990/5/31/90-449
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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