« décret n° 90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques (Q17739) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/6/7/PRMX9000101D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/6/7/90-470
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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