« décret n° 90-477 du 11 juin 1990 modifiant le décret n° 86-375 du 13 mars 1986 pris pour l'application du titre II de la loi n° 86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions agricoles (Q17760) » : différence entre les versions

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français
décret n° 90-477 du 11 juin 1990 modifiant le décret n° 86-375 du 13 mars 1986 pris pour l'application du titre II de la loi n° 86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions agricoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-477 du 11 juin 1990 modifiant le décret n° 86-375 du 13 mars 1986 pris pour l'application du titre II de la loi n° 86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions agricoles (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/6/11/AGRS8900896D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/6/11/90-477
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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