« loi n° 55-1476 du 12 novembre 1955 allouant aux compagnes des militaires, marins ou civils " morts pour la France " un secours annuel égal à la pension de veuve de guerre (Q1572) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 55-1476 du 12 novembre 1955 allouant aux compagnes des militaires, marins ou civils " morts pour la France " un secours annuel égal à la pension de veuve de guerre |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 janvier 2017
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
15 novembre 1955
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 55-1476 du 12 novembre 1955 allouant aux compagnes des militaires, marins ou civils " morts pour la France " un secours annuel égal à la pension de veuve de guerre (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
12 novembre 1955
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29 novembre 2019
eli/loi/1955/11/12/55-1476
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068139
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
55-1476
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019