« loi n° 90-488 du 16 juin 1990 modifiant la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (Q17792) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 90-488 du 16 juin 1990 modifiant la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 90-488 du 16 juin 1990 modifiant la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1990/6/16/JUSX8900169L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1990/6/16/90-488
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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