« arrêté du 30 décembre 1955 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs et représentants de commerce à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes (Q1583) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 30 décembre 1955 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs et représentants de commerce à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1956
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29 novembre 2019
arrêté du 30 décembre 1955 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs et représentants de commerce à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
30 décembre 1955
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29 novembre 2019
eli/arrete/1955/12/30
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073643
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019