« décret n° 90-593 du 6 juillet 1990 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer (Q17958) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-593 du 6 juillet 1990 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-593 du 6 juillet 1990 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/7/6/DEFX9000099D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/7/6/90-593
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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