« décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonctions au ministère chargé de la culture ou en fonctions au ministère chargé de la défense (Q17990) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonctions au ministère chargé de la culture ou en fonctions au ministère chargé de la défense
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    29 décembre 2002
    aucune valeur
    3 juin 2000
    29 décembre 2002
    décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonctions au ministère chargé de la culture ou en fonctions au ministère chargé de la défense (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006076171
    LEGITEXT000006076172
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006076171
    LEGITEXT000006076172
    11 juillet 1990
    1 référence
    LEGITEXT000006076171
    LEGITEXT000006076172
    eli/decret/1990/7/11/MCCB9000404D
    1 référence
    LEGITEXT000006076171
    LEGITEXT000006076172
    eli/decret/1990/7/11/90-601
    1 référence
    LEGITEXT000006076171
    LEGITEXT000006076172

    Identifiants

    LEGITEXT000006076171
    LEGITEXT000006076172
    1 référence
    LEGITEXT000006076171
    LEGITEXT000006076172
    90-601
    1 référence
    LEGITEXT000006076171
    LEGITEXT000006076172