« décret n° 90-716 du 1er août 1990 modifiant le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques (Q18123) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-716 du 1er août 1990 modifiant le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-716 du 1er août 1990 modifiant le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/8/1/FPPA9000069D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/8/1/90-716
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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