« décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (Q1609) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 septembre 2011
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 janvier 1956
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
12 juin 1956
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29 novembre 2019
eli/decret/1956/6/12/56-585
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006060773
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29 novembre 2019
aucune valeur
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56-585
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29 novembre 2019
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