« arrêté du 27 décembre 1956 relatif à l'application de l'article 17 de la loi du 2 août 1956 (Q1646) » : différence entre les versions

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Version du 7 décembre 2019 à 18:07

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 27 décembre 1956 relatif à l'application de l'article 17 de la loi du 2 août 1956
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 27 décembre 1956 relatif à l'application de l'article 17 de la loi du 2 août 1956 (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1956/12/27
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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