« décret n° 90-956 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 et relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics (Q18530) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-956 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 et relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-956 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 et relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/10/26/SPSH9002141D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/10/26/90-956
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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