« loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France (Q1690) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France (français)
    eli/loi/1957/8/1/57-871

    Identifiants