« loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales. (Q18954) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    12 décembre 2001
    12 décembre 2001
    1 janvier 1992
    loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales. (français)
    loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales. (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006077031
    LEGITEXT000006077032
    31 décembre 1990
    1 référence
    LEGITEXT000006077031
    LEGITEXT000006077032
    eli/loi/1990/12/31/JUSX9000026L
    1 référence
    LEGITEXT000006077031
    LEGITEXT000006077032
    eli/loi/1990/12/31/90-1258
    1 référence
    LEGITEXT000006077031
    LEGITEXT000006077032

    Identifiants

    LEGITEXT000006077032
    LEGITEXT000006077031
    1 référence
    LEGITEXT000006077031
    LEGITEXT000006077032
    90-1258
    1 référence
    LEGITEXT000006077031
    LEGITEXT000006077032