« décret n° 91-48 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (Q19022) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-48 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-48 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/1/14/PTTA9000986D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/1/14/91-48
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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