« arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste (Q19092) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 décembre 2011
    1 décembre 2011
    1 janvier 1991
    arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste (français)
    arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000028267330
    LEGITEXT000028273550
    24 janvier 1991
    1 référence
    LEGITEXT000028267330
    LEGITEXT000028273550
    eli/arrete/1991/1/24/PTTS9100058A
    1 référence
    LEGITEXT000028267330
    LEGITEXT000028273550

    Identifiants

    LEGITEXT000028273550
    LEGITEXT000028267330
    1 référence
    LEGITEXT000028267330
    LEGITEXT000028273550
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000028267330
    LEGITEXT000028273550