« décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones (Q1710) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
29 décembre 1957
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29 novembre 2019
décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
21 décembre 1957
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29 novembre 2019
eli/decret/1957/12/21/57-1319
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000021060056
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29 novembre 2019
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aucune valeur
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57-1319
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019