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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-153 du 7 février 1991 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-153 du 7 février 1991 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/2/7/JUSC9120001D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/2/7/91-153
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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