« décret n° 91-208 du 22 février 1991 modifiant le décret n° 89-915 du 19 décembre 1989 relatif à la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Q19288) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-208 du 22 février 1991 modifiant le décret n° 89-915 du 19 décembre 1989 relatif à la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-208 du 22 février 1991 modifiant le décret n° 89-915 du 19 décembre 1989 relatif à la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/2/22/JUSA9000294D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/2/22/91-208
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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