« arrêté du 29 mars 1991 fixant les modèles de formulaires de demande d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle et de déclaration d'emploi d'une assistante maternelle (Q19517) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 décembre 2019 à 19:15

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 29 mars 1991 fixant les modèles de formulaires de demande d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle et de déclaration d'emploi d'une assistante maternelle
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    26 novembre 1993
    19 avril 1991
    13 avril 1991
    arrêté du 29 mars 1991 fixant les modèles de formulaires de demande d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle et de déclaration d'emploi d'une assistante maternelle (français)
    arrêté du 12 avril 1991 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des médecins (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006059574
    LEGITEXT000006059575
    29 mars 1991
    12 avril 1991
    eli/arrete/1991/3/29/SPSS9100898A
    eli/arrete/1991/4/12/SPSS9100898A

    Identifiants

    LEGITEXT000006059575
    LEGITEXT000006059574
    1 référence
    LEGITEXT000006059574
    LEGITEXT000006059575
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006059574
    LEGITEXT000006059575