« décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (Q19600) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/4/16/AGRA9002414D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/4/16/91-374
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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