« décret n° 91-420 du 10 mai 1991 modifiant le décret n° 91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (Q19715) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-420 du 10 mai 1991 modifiant le décret n° 91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-420 du 10 mai 1991 modifiant le décret n° 91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/5/10/BUDB9150026D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/5/10/91-420
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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