« décret du 21 novembre 1958 fixant les modalités d'application de la loi du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre (Q1791) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 21 novembre 1958 fixant les modalités d'application de la loi du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 21 novembre 1958 fixant les modalités d'application de la loi du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1958/11/21
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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