« ordonnance n° 58-1171 du 5 décembre 1958 ratifiant des ordonnances prises en application de la loi n° 58-520 du 3 juin 1958 (Q1798) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 58-1171 du 5 décembre 1958 ratifiant des ordonnances prises en application de la loi n° 58-520 du 3 juin 1958
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 58-1171 du 5 décembre 1958 ratifiant des ordonnances prises en application de la loi n° 58-520 du 3 juin 1958 (français)
    eli/ordonnance/1958/12/5/58-1171

    Identifiants