« décret n° 91-665 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire (Q20045) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-665 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-665 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/7/14/PRMX9100102D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/7/14/91-665
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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