« ordonnance n° 58-1230 du 16 décembre 1958 autorisant le retrait ou la révision éventuels des titres attribués par une application indue des textes portant statut des forces françaises libres, des forces françaises combattantes, des forces françaises de l'intérieur et de la Résistance intérieure française (Q1805) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | ordonnance n° 58-1230 du 16 décembre 1958 autorisant le retrait ou la révision éventuels des titres attribués par une application indue des textes portant statut des forces françaises libres, des forces françaises combattantes, des forces françaises de l'intérieur et de la Résistance intérieure française |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
17 décembre 1958
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29 novembre 2019
ordonnance n° 58-1230 du 16 décembre 1958 autorisant le retrait ou la révision éventuels des titres attribués par une application indue des textes portant statut des forces françaises libres, des forces françaises combattantes, des forces françaises de l'intérieur et de la Résistance intérieure française (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
16 décembre 1958
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29 novembre 2019
eli/ordonnance/1958/12/16/58-1230
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069210
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
58-1230
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019