« décret n° 91-703 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 86-1355 du 26 décembre 1986, modifié par le décret n° 91-164 du 13 février 1991, relatif au statut particulier du corps des enquêteurs de la police nationale (Q20121) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-703 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 86-1355 du 26 décembre 1986, modifié par le décret n° 91-164 du 13 février 1991, relatif au statut particulier du corps des enquêteurs de la police nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-703 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 86-1355 du 26 décembre 1986, modifié par le décret n° 91-164 du 13 février 1991, relatif au statut particulier du corps des enquêteurs de la police nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/7/23/INTX9110431D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/7/23/91-703
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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