« ordonnance n° 58-1274 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation des juridictions pour enfants. (Q1811) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 58-1274 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation des juridictions pour enfants.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 58-1274 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation des juridictions pour enfants. (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1958/12/22/58-1274
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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