« décret n° 91-794 du 16 août 1991 modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat (Q20278) » : différence entre les versions

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français
décret n° 91-794 du 16 août 1991 modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-794 du 16 août 1991 modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/8/16/INTB9100161D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/8/16/91-794
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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