« arrêté du 22 août 1991 relatif aux modalités d'octroi des dérogations prévues à l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme au profit des établissements classés hôtels ou restaurants de tourisme intégrés à des installations sportives (Q20307) » : différence entre les versions

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arrêté du 22 août 1991 relatif aux modalités d'octroi des dérogations prévues à l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme au profit des établissements classés hôtels ou restaurants de tourisme intégrés à des installations sportives
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006059728
    LEGITEXT000031197938

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    22 juin 2000
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006059728
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000031197938
    eli:first_date_entry_in_force
    25 août 1991
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006059728
    22 juin 2000
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000031197938
    eli:title
    arrêté du 22 août 1991 relatif aux modalités d'octroi des dérogations prévues à l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme au profit des établissements classés hôtels ou restaurants de tourisme intégrés à des installations sportives (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006059728
    arrêté du 22 août 1991 relatif aux modalités d'octroi des dérogations prévues à l'article L. 3335-4 du code de la santé publique au profit des établissements classés hôtels ou restaurants de tourisme intégrés à des installations sportives (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000031197938
    eli:language
    FRA
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006059728
    LEGITEXT000031197938
    eli:date_document
    22 août 1991
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
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    identifiant source
    LEGITEXT000006059728
    LEGITEXT000031197938
    identifiant ELI
    eli/arrete/1991/8/22/SANP9101862A
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006059728
    LEGITEXT000031197938

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000006059728
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    base LEGI
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    LEGITEXT000006059728
    LEGITEXT000031197938
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000031197938
    NOR
    SANP9101862A
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006059728
    LEGITEXT000031197938
    identifiant canonique français
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006059728
    LEGITEXT000031197938
     
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