« ordonnance n° 58-1307 du 23 décembre 1958 supprimant l'envoi en possession du conjoint survivant (Q1827) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 58-1307 du 23 décembre 1958 supprimant l'envoi en possession du conjoint survivant
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 58-1307 du 23 décembre 1958 supprimant l'envoi en possession du conjoint survivant (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1958/12/23/58-1307
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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