« arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (Q20395) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    30 juin 2011
    1 janvier 2017
    1 référence
    LEGITEXT000006059738
    LEGITEXT000024377008
    1 janvier 1990
    30 juin 2011
    arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (français)
    arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006059738
    LEGITEXT000024377008
    5 septembre 1991
    1 référence
    LEGITEXT000006059738
    LEGITEXT000024377008
    eli/arrete/1991/9/5/SANH9101415A
    1 référence
    LEGITEXT000006059738
    LEGITEXT000024377008

    Identifiants

    LEGITEXT000006059738
    LEGITEXT000024377008
    1 référence
    LEGITEXT000006059738
    LEGITEXT000024377008
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006059738
    LEGITEXT000024377008