« ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services (Q1859) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:08

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1959/1/6/59-63
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q1859&oldid=2087"