« ordonnance n° 59-66 du 7 janvier 1959 relative à la réparation des dommages subis en métropole par les personnels de police par suite des événements qui se déroulent en Algérie (Q1873) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | ordonnance n° 59-66 du 7 janvier 1959 relative à la réparation des dommages subis en métropole par les personnels de police par suite des événements qui se déroulent en Algérie |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 janvier 2017
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
8 janvier 1959
1 référence
29 novembre 2019
ordonnance n° 59-66 du 7 janvier 1959 relative à la réparation des dommages subis en métropole par les personnels de police par suite des événements qui se déroulent en Algérie (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
7 janvier 1959
1 référence
29 novembre 2019
eli/ordonnance/1959/1/7/59-66
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069268
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
59-66
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019