« décret n° 91-1409 du 31 décembre 1991 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Q21188) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-1409 du 31 décembre 1991 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-1409 du 31 décembre 1991 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/12/31/DEFP9102145D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/12/31/91-1409
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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