« décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant fixation des limites de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer (Q1959) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:08

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant fixation des limites de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    3 juin 1967
    aucune valeur
    5 août 1959
    3 juin 1967
    décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant fixation des limites de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer (français)
    décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant fixation des limites des affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006060928
    LEGITEXT000029826792
    31 juillet 1959
    1 référence
    LEGITEXT000006060928
    LEGITEXT000029826792
    eli/decret/1959/7/31/59-951
    1 référence
    LEGITEXT000006060928
    LEGITEXT000029826792

    Identifiants

    LEGITEXT000006060928
    LEGITEXT000029826792
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006060928
    LEGITEXT000029826792
    59-951
    1 référence
    LEGITEXT000006060928
    LEGITEXT000029826792