« arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse (Q21665) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 mars 2008
    aucune valeur
    25 mars 1992
    1 mars 2008
    arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse (français)
    arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l' Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006078887
    LEGITEXT000018154185
    11 mars 1992
    1 référence
    LEGITEXT000006078887
    LEGITEXT000018154185
    eli/arrete/1992/3/11/JUSF9150100A
    1 référence
    LEGITEXT000006078887
    LEGITEXT000018154185

    Identifiants

    LEGITEXT000006078887
    LEGITEXT000018154185
    1 référence
    LEGITEXT000006078887
    LEGITEXT000018154185
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006078887
    LEGITEXT000018154185