« loi n° 59-912 du 31 juillet 1959 relative à l'équipement sanitaire et social (Q1967) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 59-912 du 31 juillet 1959 relative à l'équipement sanitaire et social
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 59-912 du 31 juillet 1959 relative à l'équipement sanitaire et social (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1959/7/31/59-912
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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