« arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (Q22202) » : différence entre les versions

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arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
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    29 novembre 2019
    identifiant source
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    LEGITEXT000019068920

    Ontologie ELI

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    5 juin 2008
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000018978645
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000019068920
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    24 juin 1992
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    5 juin 2008
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    LEGITEXT000019068920
    eli:title
    arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (français)
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000018978645
    arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (français)
    1 référence
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000019068920
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    FRA
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    15 juin 1992
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    eli/arrete/1992/6/15/MENN9202428A
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    Identifiants

    identifiant id DILA
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    NOR
    MENN9202428A
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    base LEGI
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    LEGITEXT000018978645
    LEGITEXT000019068920
    identifiant canonique français
    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000018978645
    LEGITEXT000019068920
     
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