« décret n° 92-658 du 13 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q22432) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-658 du 13 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-658 du 13 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/7/13/INTA9200239D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/7/13/92-658
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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