« arrêté du 14 août 1992 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs, en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession, et abrogeant l'arrêté du 25 juin 1973 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres (Q22664) » : différence entre les versions

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français
arrêté du 14 août 1992 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs, en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession, et abrogeant l'arrêté du 25 juin 1973 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006079705
    LEGITEXT000021122409

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    7 octobre 2009
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    synchronisation automatique
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006079705
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000021122409
    eli:first_date_entry_in_force
    20 août 1992
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006079705
    7 octobre 2009
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000021122409
    eli:title
    arrêté du 14 août 1992 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs, en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession, et abrogeant l'arrêté du 25 juin 1973 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006079705
    arrêté du 14 août 1992 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs, en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la direction générale de l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession, et abrogeant l'arrêté du 25 juin 1973 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000021122409
    eli:language
    FRA
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    LEGITEXT000006079705
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    eli:date_document
    14 août 1992
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006079705
    LEGITEXT000021122409
    identifiant ELI
    eli/arrete/1992/8/14/DEFD9201718A
    1 référence
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    base LEGI
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    LEGITEXT000006079705
    LEGITEXT000021122409

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000006079705
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006079705
    LEGITEXT000021122409
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000021122409
    NOR
    DEFD9201718A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006079705
    LEGITEXT000021122409
    identifiant canonique français
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006079705
    LEGITEXT000021122409
     
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