« arrêté du 27 août 1992 relatif au modèle des documents de présentation des budgets primitifs des établissements publics de santé et des établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier (Q22743) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 27 août 1992 relatif au modèle des documents de présentation des budgets primitifs des établissements publics de santé et des établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    4 décembre 2016
    4 décembre 2016
    8 septembre 1992
    arrêté du 27 août 1992 relatif au modèle des documents de présentation des budgets primitifs des établissements publics de santé et des établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier (français)
    arrêté du 27 août 1992 relatif au modèle des documents de présentation des budgets primitifs des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006079876
    LEGITEXT000033548738
    27 août 1992
    1 référence
    LEGITEXT000006079876
    LEGITEXT000033548738
    eli/arrete/1992/8/27/SANH9202237A
    1 référence
    LEGITEXT000006079876
    LEGITEXT000033548738

    Identifiants

    LEGITEXT000033548738
    LEGITEXT000006079876
    1 référence
    LEGITEXT000006079876
    LEGITEXT000033548738
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006079876
    LEGITEXT000033548738