« décret n° 92-957 du 8 septembre 1992 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (Q22912) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 19:28

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-957 du 8 septembre 1992 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-957 du 8 septembre 1992 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/9/8/EQUT9201132D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/9/8/92-957
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q22912&oldid=23140"