« arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps des contrôleurs et des inspecteurs du service des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (Q22915) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 décembre 2019 à 19:28

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps des contrôleurs et des inspecteurs du service des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    26 octobre 2002
    aucune valeur
    10 octobre 1992
    26 octobre 2002
    arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps des contrôleurs et des inspecteurs du service des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (français)
    arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps des contrôleurs et des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006080176
    LEGITEXT000024744800
    9 septembre 1992
    1 référence
    LEGITEXT000006080176
    LEGITEXT000024744800
    eli/arrete/1992/9/9/INTA9200442A
    1 référence
    LEGITEXT000006080176
    LEGITEXT000024744800

    Identifiants

    LEGITEXT000006080176
    LEGITEXT000024744800
    1 référence
    LEGITEXT000006080176
    LEGITEXT000024744800
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006080176
    LEGITEXT000024744800