« arrêté du 12 octobre 1960 portant interdiction des extincteurs d'incendie chargés en bromure de méthyle ou en tétrachlorure de carbone (Q2096) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 12 octobre 1960 portant interdiction des extincteurs d'incendie chargés en bromure de méthyle ou en tétrachlorure de carbone
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 12 octobre 1960 portant interdiction des extincteurs d'incendie chargés en bromure de méthyle ou en tétrachlorure de carbone (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1960/10/12
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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