« loi n° 60-1371 du 21 décembre 1960 étendant l'ordonnance n° 59-24 du 3 janvier 1959 instituant en matière de loyers diverses mesures de protection en faveur des fonctionnaires affectés ou détachés hors du territoire européen de la France en application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 et de certains militaires (Q2112) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 60-1371 du 21 décembre 1960 étendant l'ordonnance n° 59-24 du 3 janvier 1959 instituant en matière de loyers diverses mesures de protection en faveur des fonctionnaires affectés ou détachés hors du territoire européen de la France en application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 et de certains militaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 60-1371 du 21 décembre 1960 étendant l'ordonnance n° 59-24 du 3 janvier 1959 instituant en matière de loyers diverses mesures de protection en faveur des fonctionnaires affectés ou détachés hors du territoire européen de la France en application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 et de certains militaires (français)
    eli/loi/1960/12/21/60-1371

    Identifiants