« loi n° 60-1375 du 21 décembre 1961 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité (Q2113) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
(Aucune différence)
|
Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:09
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 60-1375 du 21 décembre 1961 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
22 décembre 1960
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 60-1375 du 21 décembre 1961 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
21 décembre 1960
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1960/12/21/60-1375
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068199
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
60-1375
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019