« ordonnance n° 92-1149 du 2 octobre 1992 portant actualisation et adaptation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (Q23194) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 92-1149 du 2 octobre 1992 portant actualisation et adaptation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 92-1149 du 2 octobre 1992 portant actualisation et adaptation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1992/10/2/DOMX9200168R
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/1992/10/2/92-1149
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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